CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En vigueur au 15 avril 2022
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Article 1 : Les mentions légales
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Article 2 : Accès au site
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Article 3 : Collecte des données
Les informations concernant la collecte des données sur le Site https://cephalomax.com sont disponibles sur le Site lui-même à la rubrique « Politique de confidentialité ».
Article 4 : Propriété intellectuelle
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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat.
Tout différend né de l’utilisation du Site https://cephalomax.com devra faire l’objet d’une procédure de médiation préalable à toutes saisines des juridictions françaises.
Afin de mener à bien cette médiation, les parties devront se mettre d’accord sur un conciliateur de justice ou sur un tiers chargé de désigner ce conciliateur de justice. À défaut les juridictions françaises seront saisies afin de permettre la désignation de ce conciliateur.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrit aux mentions légales disponibles en article 1.